Condizioni generali di vendita
Conditions Générales
Easylamps accepte les commandes sous les conditions indiquées ci-dessous. Ces conditions restent inchangeables à moins qu’elles soient modifiées par écrit par un directeur de Easylamps.
1. Interprétation
1.1
Veuillez trouver ci-dessous la significations des mots utilisés
dans ces conditions :
“Transporteur” signifie et
(selon le contexte) comprend les transporteurs et leurs agents et
toute personne transportant les marchandises de notre part soumis à
un contrat de transport.
“Frais” signifient nos frais
concernant la fourniture des produits et si approprié
l’installation ou la maintenance de la marchandise.
“Confirmation de la Commande “ signifie lorsque nous
acceptons votre commande oralement ou par écrit (par e-mail,
ou autrement) ou bien quand nous effectuons la livraison.
“Contrat”
établi entre nous et vous pour l’achat des marchandises
et tenant compte de ces conditions.
“Livraison”
signifie notre livraison de la marchandise à l’adresse
que vous avez indiquée sur le bon de commande ou notre
notification que la marchandise est disponible pour être
collectée dans nos bureaux.
“Marchandise”
signifie l’article que nous avons accepté de vous
fournir suite à votre commande.
“Commande”
signifie votre demande que vous avez passée soit sur le site
soit par écrit en prenant en compte les frais.
“Nous”,
“Notre/Nos” se réfèrent à Easylamps.
“Vous”, “Votre/Vos” se réfèrent
à la personne ou à la société qui nous
passe la commande.
2. Commande
2.1
Toute commande passée avec nous constituera une offre
d’acceptation de notre part. Nous ne serons pas dans
l’obligeance d’accepter une commande et nous nous
réservons le droit de refuser une commande sans préciser
la raison.
2.2 Vous pouvez annuler une commande à
n’importe quel moment jusqu’à que vous receviez
une confirmation, seulement il est probable que vous ne puissiez
annuler la commande de marchandise pour satisfaire vos besoins.
2.3
Chaque commande qui sera acceptée par nous constituera un
contrat à part.
2.4 Si vous annulez la commande pour une
raison quelconque et malgré 8.1, 8.2 et 8.3, nous nous
réservons le droit d’appliquer des frais “de
restockage “ d’une valeur de 20% à 40% du prix
d’achat, selon les articles, frais de port y compris.
3. Les Frais
3.1
Sauf autre mention, les frais de port et la TVA ne sont pas compris
dans nos frais.
3.2 Vous acceptez de régler dans un délai
de 30 jours à partir de la date d’émission de la
facture, sans déduction. Si vous ne respecter pas ce délai,
nous pourrons, sans préjudice pour tous autres droits,
appliquer aussi bien avant ou après tout jugement sur tout
solde impayé, des frais d’intérêt dont le
taux s’élève à 4% au-dessus du taux de la
banque HSBC jusqu’à ce que nous recevions votre paiement
complet.
3.3 Si vous échouez de nous régler les
frais selon la clause 3, nous pouvons ainsi sans préjudice
pour tous autres droits, suspendre la livraison ou bien annuler votre
contrat avec nous. Nous pouvons vous poursuivre pour tout montant
redevable et pour toutes marchandises que nous avons acceptez de vous
vendre selon la confirmation de la commande.
3.4 Nous nous
réservons le droit d’augmenter les frais en vous le
communiquant à tout moment, si pour des raisons quelconques le
prix de la marchandise augmente depuis la confirmation de la commande
et la livraison.
3.5 Dans tous les cas, nous nous réservons
le droit de vous demander de régler les frais de livraison.
4. Marchandises
4.1 Toute livraison de marchandise dépendra de sa disponibilité et nous nous réservons le droit de modifier les marchandises à tout moment et sans avertissement ou bien de les remplacer par d’autres articles exerçant la même fonction.
5. Livraison
5.1
Le délai de livraison que nous vous indiquerons sera une
évaluation de bonne foi. Bien que nous nous efforcerons
d’effectuer la livraison en respectant la date d’estimation,
la date de livraison n’est pas garantie.
5.2 S’il
s’avère impossible de livrer la marchandise pour des
raisons quelconques: vous êtes absent ou bien votre demeure est
inaccessible, vous serez exposés à payer des frais
supplémentaires pour couvrir nos frais de stockage et
d’administration.
5.3 Nous nous réservons le droit
d'effectuer la livraison par acompte dans ce cas chaque acompte sera
un contrat séparé.
5.4 Soumis à la clause
2.2 ci-dessus, si vous désirez annuler ou réévaluer
votre commande, vous acceptez de nous le communiquer d’avance
(par écrit) et de payer des frais supplémentaires de
stockage et d’administration.
5.5 Soumis aux dispositions
de nos conditions, nous ne serons pas responsables pour les pertes (y
compris mais non limitée, la perte du bénéfice),
les frais, les dépenses, les dommages causés
directement ou indirectement par le retard de la livraison (même
s’il s'avère de notre faute).
6. Propriété et Risque
6.1
Vous devenez responsable des risques de dommage et de perte à
réception de la marchandise.
6.2 Bien que vous en êtes
responsables, le transfert de propriété de la
marchandise, selon la clause 9, ne se fera seulement si nous recevons
le paiement conformément à la confirmation de votre
commande.
6.3 Jusqu'au moment où vous devenez titulaire
des marchandises, vous ferez en sorte que les marchandises demeurent
dépositaires et placées séparément des
autres marchandise qui vous appartiennent ou à un tiers, et
quelles soient correctement protégées, en s’assurant
qu’elles soient identifiées en étant notre
propriété.
6.4 Jusqu'au moment où vous
devenez titulaire des marchandises, il se peut que nous vous
demandions de retourner les marchandises et si vous échouez,
nous récupèrerons notre marchandise par d’autres
moyens légaux.
7. Qualité
7.1
Nous garantissons la qualité de nos produits.
7.2 Etant
donné que nous ne sommes pas le constructeur, toutes
garanties, toutes conditions impliquées selon la loi, soumis à
7.1, sont exclues. Cependant, nous nous efforcerons de vous
communiquer le bénéfice de toute garantie fournie par
le constructeur.
8. Refus de marchandise
8.1
Si lors de la livraison, les marchandises semblent visiblement
endommagées, vous devez immédiatement
informer le transporteur que vous n'accepterez pas la livraison ni de
signer le bon de livraison, autrement vous perdrez votre droit de
refuser les marchandises en raison de dommages.
8.2 Si les
marchandises ne semblent visiblement pas endommagées mais que
vous souhaitez refuser les marchandises pour n’importe quels
autres dommages, vous pouvez refuser les marchandises à
condition que :
8.2 .1 Vous obteniez un numéro
d’Autorisation de Retour de Marchandise (RMA) dans les 24
Heures qui suivent la livraison, que vous complétiez et
retourniez le formulaire RMA aussitôt que possible et que vous
nous autorisiez d’inspecter la marchandise dans un délai
de 7 jours à partir de la date de réception.
8.2.2
Les marchandises ne sont pas endommagées, n’ont pas été
utilisées et sont dans leur emballage d’origine et n’ont
pas été acceptées et signées.
8.3
Selon la clause 8.4 ci-dessous, nous accepterons de prendre en charge
les frais de retour à condition que cela soit dans le respect
de la close 8.2
8.4 Si vous refusez et retournez les Marchandises
selon la clause 8.2, nous nous réservons le droit d’appliquer
des frais “de restockage“ d’une valeur de 10% à
70% du prix d’achat selon la nature de la marchandise.
8.5
Si vous échouez à vous soumettre aux clauses 8.1 ou
8.2, nous considérons que vous avez accepté la
marchandise.
9. Le Logiciel
9.1
Les marchandises contenant un logiciel : vous n’aurez aucun
droit sur le logiciel même si les frais concernant ces
marchandises ont été réglés.
9.2 Vous
acceptez entièrement les conditions soumises par la licence du
logiciel fournie avec les marchandises. Si vous échouez, le
propriétaire du logiciel peut vous retirer l’accès.
9.3 Les marchandises contenant un logiciel appartenant à
un tiers : si ce logiciel n’est pas conforme à ses
spécifications ou bien s’avère défectueux,
notre unique responsabilité sera d'obtenir de ce tiers une
version en bon état de fonctionnement.
10. Force majeur
10.1 Si par suite d'un cas de force majeur, la livraison des marchandises n’a pas été effectuée, nous ne pouvons être tenu pour responsable. Si la livraison a due être retardé à cause d’un événement indépendant de notre domaine de contrôle, nous vous en communiquerons rapidement la raison. Compte tenu des circonstances vous vous engager à accepter de nous donner une prolongation pour effectuer la livraison dans un délai raisonnable.
11. Attribution
11.1
Il se peut que nous vous attribuions un contrat ou un avenant à
tout moment en vous en informant.
11.2
Vous ne pouvez attribuer ou transférer aucun de vos droits ou
obligations dans le cadre d'aucun autre contrat
sans
notre consentement préalable par écrit.
12. Suspension ou rupture de contrat
12.1
Nous pouvons suspendre toute livraison ou terminer tout contrat
immédiatement en vous informant si:
12.1.1 Vous décidez
de liquider votre société (sauf pour fusion ou
reconstruction d'une société solvable) ou si un
tribunal prend la décision de liquider votre société
ou si vous interrompez ou menacer d’interrompre votre activité.
12.1.2 Vous êtes en infraction avec n’importe
laquelle de ces conditions.
12.1.3
Nous ne pouvons pas effectuer la livraison due à un événement
indépendant de notre volonté.
12.2 La rupture de
contrat entre nous et vous ne vous dispensera pas de votre
responsabilité de nous payer (sans réduction) les frais
de marchandise dont la livraison a été effectuée.
Lors de la rupture de contrat, si nous vous sommes redevable d’une
somme d’argent, nous nous réservons le droit d’utiliser
cette somme pour régler tout ou partie de vos dettes.
13. Responsabilités limitées
13.1
En cas de non respect des conditions ou par négligence dans le
processus de livraison des marchandises, notre entière
responsabilité sera limitée à la réparation
ou au remplacement de toutes les marchandises ou au remboursement des
marchandises concernées (selon notre préférence).
13.2 A l'exception de la clause 13.1 ci-dessus, nous ne pouvons
être tenus pour responsables en cas de pertes ou de dommages
quelle que soit le motif : perte de bénéfice,
perte d’affaires, perte de revenue, perte d’épargne,
perte de données, corruption de données; dont vous ou
un autre tiers serait victime.
14. Données
14.1 Nous disposons d’un service de données informatiques, permettant à nos clients d'avoir accès à des données concernant les produits dont nous sommes distributeur. Vous pouvez accéder à ces données en adhérant à notre licence des données qui fait l’objet d’un contrat séparé. Un exemplaire de ce contrat vous sera envoyé sur demande.
15. General
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent document est la langue française. Tous litiges seront réglés exclusivement par la cour française.